Termes et conditions

Termes & Conditions

1) Définitions

Les termes suivants ont la signification qui suit dans les CGU lorsqu’ils sont rédigés avec une majuscule.

"Annonce" : désigne la proposition publiée sur la Plateforme par un Annonceur en vue de la réalisation d’un Transport.
"Annonceur" : désigne, le cas échéant, le Commerçant ou le Particulier qui utilise la Plateforme pour expédier ou recevoir un Bien
"Application" : désigne l’application mobile éditée par Hop Hop, disponible sur iOS et Android.
"Bien" désigne un bien déplacé ou transporté dans le cadre d’un Transport. La liste des Biens ne pouvant pas faire l’objet d’un Transport figure en Annexe 1.
"Hop Hop" : désigne la société exploitant la Plateforme et responsable de l’opération de la Plateforme accessible à l’adresse www.hophop.com
"Commerçant" : désigne toute personne utilisant la Plateforme pour expédier des Biens dans le cadre de son activité commerciale habituelle.
"Compte" : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme.
"Cotransporteur" : désigne un Particulier qui utilise la Plateforme pour transporter un Bien dans le cadre d’un déplacement qu’il effectue pour son propre compte et à titre non onéreux, excepté le partage de frais.
"Frais de mise en relation" : désigne les frais de mise en relation dus à Hop Hop par l’Annonceur.
"Particulier" : désigne toute personne n’agissant pas à titre professionnel et utilisant la Plateforme pour expédier ou transporter un Bien.
"Plateforme" : désigne la plateforme numérique de mise en relation opérée par Hop Hop et accessible depuis le Site ou l’Application
"Réservation" : désigne la confirmation des conditions d’un Transport.
"Trajet" : désigne les informations relatives à un trajet déterminé publiées par un Cotransporteur sur la Plateforme en vue d’effectuer un Transport.
"Transport" : désigne le déplacement d’un Bien effectué par un Cotransporteur.
"Utilisateur" : désigne toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un Compte
"Site" : désigne le site Internet www.hophop.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines. Sauf exigence résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel et inversement.

2.Objet

Les CGU ont pour objet la définition des modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs en lien avec l’utilisation de la Plateforme.
La Plateforme a pour objet la mise en relation :
de Particuliers ou Commerçants avec des Cotransporteurs, afin de réaliser des Transports à titre non-professionnel et non onéreux, excepté le partage de frais, dans le cadre d’un déplacement effectué pour leur propre compte.Les CGU ne régissent pas la relation contractuelle formée entre les Utilisateurs au titre d’un Transport. En sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, Hop Hop n’assume aucune obligation ni aucune responsabilité au titre des relations contractuelles formées entre les Utilisateurs. Le rôle de Hop Hop se limite à l’opération de la Plateforme et à la constitution et l’entretien de la base de données qu’elle contient.
Inscription, Acceptation et Modification des CGU
3.1. Inscription et Acceptation des CGU
Toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire sur la Plateforme peut le faire par l’intermédiaire du Site ou de l’Application, soit en choisissant de renseigner un email ou un numéro de téléphone et un mot de passe, soit en choisissant de se connecter par l’intermédiaire d’une application tierce.
Au moment de la création du Compte, le futur Utilisateur s’engage à lire les CGU et à accepter celles-ci en cochant la case correspondante apparaissant sur la Plateforme au moment de la création du Compte.
L’Utilisateur garantit à Hop Hop que la personne physique en charge de la création du Compte est majeure, dispose du pouvoir et de la capacité juridique de créer le Compte pour le compte de l’Utilisateur et que les informations fournies sont exactes. En particulier, l’Utilisateur s’engage à choisir la catégorie d’Utilisateur applicable à son activité ou à l’usage qu’il entend faire de la Plateforme (Commerçant ou Particulier).
3.2 Accès aux fonctionnalités de la Plateforme
La création d’un Compte ne garantit pas un accès immédiat à toutes les fonctionnalités de la Plateforme. L’activation complète du Compte et l’accès aux services (comme la réception de paiements pour les Transporteurs) sont conditionnés à la fourniture des documents requis selon la catégorie d’Utilisateur.
Pour les Transporteurs, cela inclut notamment :
Une attestation d’assurance valide pour le transport des biens.
Une pièce d’identité en cours de validité.
Tout document exigé par les réglementations en vigueur pour le transport collaboratif ou professionnel.
Chaque Utilisateur s’engage à fournir les documents demandés et à les maintenir à jour tout au long de l’utilisation de la Plateforme.
3.3 Évolution et modification des CGU
Hop Hop se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme. Les modifications substantielles seront communiquées aux Utilisateurs au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf urgence ou nécessité légale.
L’Utilisateur a la possibilité de résilier son Compte en cas de désaccord, sous réserve de terminer tout engagement en cours (exemple : livraisons planifiées).
4. Accès, Usage et Sécurité du Compte
L’accès à la Plateforme est exclusivement réservé aux Utilisateurs ayant accepté les CGU. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou suspicion de compromission des données de connexion, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Hop Hop via email à contact@hophop.com.
Hop Hop pourra, en cas de menace pour la sécurité du Compte, bloquer temporairement l’accès ou imposer une réinitialisation des identifiants.
5. Fonctionnement de la Plateforme
5.1 Dépôt d’une Annonce ou d’un Trajet
Pour les Expéditeurs : Les annonces doivent inclure des informations exactes sur le colis (poids, dimensions, etc.) ainsi qu’un budget maximal.
Pour les Transporteurs : Les trajets doivent mentionner le véhicule utilisé et la capacité de transport disponible.
Toute information erronée ou non conforme peut entraîner des complications et des pénalités.
5.2 Mise en Relation
Après publication d’une Annonce ou d’un Trajet, les Utilisateurs peuvent négocier les conditions du transport via la Plateforme.
Les tarifs incluent les frais de mise en relation, affichés avant la finalisation du paiement.
5.3 Réservation et Paiement
La confirmation du paiement par l’Annonceur valide la réservation. Les deux parties s’engagent à respecter les conditions convenues.
5.4 Annulation d’un Transport
Annulation par le Transporteur :
L’Annonceur est intégralement remboursé.
En cas d’annulations répétées ou injustifiées, Hop Hop pourra appliquer des pénalités ou suspendre l’accès au Compte.
Annulation par l’Annonceur :
Plus de 24 heures avant le départ ou dans les 2 heures suivant la réservation : Remboursement intégral (hors frais de mise en relation).
Moins de 24 heures avant le départ : Remboursement de 50 % du montant versé.
Non-présentation : Le Transporteur est indemnisé et Hop Hop conserve les frais de mise en relation.
5.5 Confirmation du Transport
Une fois le transport réalisé, l’Utilisateur doit confirmer sur la Plateforme pour clôturer la transaction. Ce processus permet de garantir une transparence et une satisfaction pour toutes les parties.
5.6. Classement des Annonces et Trajets
Les annonces et trajets sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. Les résultats de recherche sont présentés selon leur date de publication et peuvent être ajustés selon les filtres définis par les Utilisateurs.
5.7. Base de Données
Les Utilisateurs acceptent que leurs interactions sur la plateforme HopHop soient intégrées dans une base de données propriétaire. Ces données peuvent être utilisées pour améliorer les services ou être partagées avec des partenaires dans le respect des lois applicables.
6. Paiements et Conditions Financières
6.1. Gestion des Paiements
HopHop collabore avec le prestataire de services de paiement pour gérer les transactions. Les informations bancaires des utilisateurs transitent de manière sécurisée, sans être stockées sur les serveurs HopHop.
6.2. Frais de Mise en Relation
HopHop perçoit des frais de mise en relation proportionnels, variant de 10 % à 30 % HT du montant de la prestation, majorés de la TVA applicable.
7. Engagements de HopHop
7.1. Disponibilité de la Plateforme
HopHop s’efforce de maintenir une disponibilité 24/7 de ses services, sauf en cas de maintenance ou force majeure.
7.2. Mise en Relation
HopHop facilite la mise en relation des Annonceurs et Transporteurs, mais ne garantit pas l’aboutissement des demandes de transport.
8. Responsabilité de HopHop
HopHop agit en tant qu’opérateur de plateforme et ne peut être tenu responsable :
Des dommages causés lors de l’exécution des prestations ;
Des informations incorrectes fournies par les Utilisateurs ;
D’événements extérieurs comme les cas de force majeure.
9. Engagements des Utilisateurs
9.1. Engagements Généraux
Les Utilisateurs s’engagent à :
Respecter les lois et règlements en vigueur.
Ne pas utiliser la plateforme pour des activités illicites.
Maintenir à jour les informations de leur compte.
9.2. Engagements des Annonceurs
Les Annonceurs doivent :
Proposer uniquement des biens transportables légalement.
Assurer un emballage adéquat.
9.3. Engagements des Transporteurs
Les Transporteurs s’engagent à :
Respecter la réglementation applicable à leur statut.
Fournir des documents d’identification authentiques.
10. Suspension et Résiliation
10.1. Suspension
HopHop peut suspendre un compte en cas de non-respect des CGU, après notification.
10.2. Résiliation
Les CGU peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis défini en fonction de la durée d’utilisation.
11. Obligations Fiscales et Sociales
Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs obligations fiscales et sociales. HopHop invite les Utilisateurs à consulter les autorités compétentes pour toute information complémentaire.
12. Assurances
HopHop propose des assurances adaptées aux prestations via des partenariats avec des assureurs tiers. Les conditions spécifiques sont précisées dans les documents associés.
12. Assurances :
12.1. Assurance pour compte offerte :
HopHop a souscrit une assurance pour compte offerte auprès de Mutuaide, protégeant gratuitement les utilisateurs jusqu’à 150€ en cas de dommage à un bien pendant un transport. Les conditions d'application sont disponibles dans la notice d'information n°9909.
12.2. Assurance optionnelle :
HopHop propose également une assurance optionnelle via Mutuaide, avec des protections allant de 250€ à 5000€ en cas de dommage. En tant que plateforme, HopHop perçoit une commission pour la distribution de cette assurance. Les conditions d’application sont disponibles dans la notice d'information n°9098.
12.3. Assurance incluse pour chaque transport sélectionné chez un partenaire :
Certains partenaires de HopHop offrent des transports avec une assurance incluse. Si un client choisit ce type de transport, il accepte directement les conditions générales et le contrat d’assurance de HopHop. Les conditions sont disponibles dans la notice d'information n°9100.
12.4. Dispositions diverses :
En cas de sinistre, l'utilisateur doit contacter HopHop. Les sommes versées pour le transport ne seront pas remboursées si l'assurance est mise en œuvre à la suite d'un sinistre.
13. Propriété intellectuelle :
13.1. Propriété de HopHop :
Le site, l’application et la plateforme HopHop sont la propriété exclusive de HopHop et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les bases de données de la plateforme sont également protégées par la législation sur la propriété intellectuelle.
13.2. Contenus publiés par les utilisateurs :
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus publiés sur la plateforme. Cependant, en publiant du contenu, l'utilisateur accorde à HopHop une licence non exclusive, transférable et valable dans le monde entier, lui permettant d'exploiter ces contenus, notamment à des fins commerciales et publicitaires. Cette licence inclut notamment l’utilisation de ces contenus sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter).
14. Données :
14.1. Données personnelles :
HopHop respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, en particulier le règlement européen 2016/679 et la loi française relative à la protection des données personnelles.
14.2. Accès aux données :
Les transporteurs ont accès aux avis laissés par les autres utilisateurs sur la plateforme. Cependant, ils n'ont pas accès aux autres données générées par les utilisateurs (autres informations personnelles, historique des transactions, etc.).
15. Divers :
15.1. Cession des CGU :
HopHop se réserve le droit de céder ses droits et obligations liés aux relations contractuelles avec les utilisateurs à un tiers, sans obtenir leur consentement préalable. Cela inclut des cas comme la fusion, l’apport d’activités, ou un changement de contrôle au sein de la société.
15.2. Non-renonciation :
Le fait que HopHop ou un utilisateur ne fasse pas respecter une stipulation des CGU, de manière temporaire ou permanente, ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15.3. Intégralité :
Les CGU constituent l'intégralité de l’accord entre HopHop et ses utilisateurs. Elles prévalent sur toutes les communications antérieures, y compris les échanges de lettres ou documents relatifs à cet accord.
15.4. Nullité :
Si une clause des CGU est déclarée nulle par une décision de justice ou une modification législative, cela n'affecte pas la validité des autres clauses, sauf si la clause annulée était essentielle à l’équilibre de l’accord.
16. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET MÉDIATION POUR LES UTILISATEURS NON-PROFESSIONNELS
16.1. Résolution des différends entre les Utilisateurs
En cas de litige entre les utilisateurs d'HopHop, ceux-ci s'engagent à chercher une solution amiable pour résoudre leur différend.
Le rôle de HopHop étant limité à celui d'opérateur de plateforme en ligne, il est précisé que sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de litige relatif à l'exécution d'un transport.
Cependant, dans le cadre d'un litige entre utilisateurs, HopHop pourra intervenir en tant qu’intermédiaire afin de faciliter une résolution amiable, sans aucune obligation de moyen ou de résultat, et sans prendre d'engagement particulier.
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter HopHop par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hophop.fr.
16.2. Résolution des litiges entre les Utilisateurs et HopHop – Médiation
En cas de litige entre HopHop et un utilisateur non-professionnel (Particulier) relatif aux CGU, l’utilisateur s’engage, avant toute autre démarche, à tenter de résoudre son différend directement avec HopHop, par une réclamation écrite envoyée à l’adresse suivante : contact@hophop.fr.
Si le Particulier ne parvient pas à résoudre le litige avec HopHop, il peut faire appel à un dispositif de médiation dans un délai d'un an à compter du premier contact avec le service client de HopHop.
En cas de litige transfrontalier, l’utilisateur peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
17.1. Droit applicable
Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
17.2. Juridiction compétente
Tout litige entre un commerçant ou un transporteur d'une part, et HopHop d'autre part, relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pari
ANNEXE 1
Liste des Biens ne pouvant être transportés par l’intermédiation de la Plateforme HopHop
Les biens suivants ne peuvent en aucun cas être transportés par l’intermédiation de la plateforme HopHop :
Les stupéfiants et les matières psychotropes.
Les produits de contrefaçon.
Les animaux
Les objets de valeur tels que les bijoux, métaux précieux, billets de banque, valeurs au porteur, or ou argent, et autres objets de valeur.
Les biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
Les objets dont le caractère sensible est soumis à des formalités particulières :
Armes,
Médicaments,
Tabacs,
Amiante,
Marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires,
Produits issus d'espèces animales ou végétales sauvages protégées par la convention de Washington.
Les objets dont la nature ou l’emballage peuvent présenter un danger pour autrui.
Les matières inflammables (alcools, parfums), explosives (y compris les munitions inertes ou factices), radioactives ou corrosives, les déchets dangereux et les matières dangereuses telles que les gaz comprimés ou tout objet contenant du gaz ou de l’air comprimé ou liquide (produits aérosols, canots de sauvetage, extincteurs, etc.).
Les piles et batteries au lithium.
Les matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses.
Les animaux morts.
Les organes et dépouilles humaines.
Les objets obscènes ou immoraux.
Cette liste vise à garantir la sécurité et la conformité légale des objets transportés via HopHop. Toute tentative de transport d’un bien faisant partie de cette liste pourra entraîner l’annulation du transport et des sanctions éventuelles pour l'utilisateur concerné.
finitions

Les termes suivants ont la signification qui suit dans les CGU lorsqu’ils sont rédigés avec une majuscule.

"Annonce" : désigne la proposition publiée sur la Plateforme par un Annonceur en vue de la réalisation d’un Transport.
"Annonceur" : désigne, le cas échéant, le Commerçant ou le Particulier qui utilise la Plateforme pour expédier ou recevoir un Bien.
"Application" : désigne l’application mobile éditée par Hop Hop, disponible sur iOS et Android.
"Bien" désigne un bien déplacé ou transporté dans le cadre d’un Transport. La liste des Biens ne pouvant pas faire l’objet d’un Transport figure en Annexe 1.
"Hop Hop" : désigne la société exploitant la Plateforme et responsable de l’opération de la Plateforme accessible à l’adresse www.hophop.com
"Commerçant" : désigne toute personne utilisant la Plateforme pour expédier des Biens dans le cadre de son activité commerciale habituelle.
"Compte" : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme.
"Cotransporteur" : désigne un Particulier qui utilise la Plateforme pour transporter un Bien dans le cadre d’un déplacement qu’il effectue pour son propre compte et à titre non onéreux, excepté le partage de frais.
"Frais de mise en relation" : désigne les frais de mise en relation dus à Hop Hop par l’Annonceur.
"Particulier" : désigne toute personne n’agissant pas à titre professionnel et utilisant la Plateforme pour expédier ou transporter un Bien.
"Plateforme" : désigne la plateforme numérique de mise en relation opérée par Hop Hop et accessible depuis le Site ou l’Application.
"Réservation" : désigne la confirmation des conditions d’un Transport.
"Trajet" : désigne les informations relatives à un trajet déterminé publiées par un Cotransporteur sur la Plateforme en vue d’effectuer un Transport.
"Transport" : désigne le déplacement d’un Bien effectué par un Cotransporteur.
"Utilisateur" : désigne toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un Compte.
"Site" : désigne le site Internet www.hophop.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.

Sauf exigence résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel et inversement.

Objet

Les CGU ont pour objet la définition des modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs en lien avec l’utilisation de la Plateforme.

La Plateforme a pour objet la mise en relation :

de Particuliers ou Commerçants avec des Cotransporteurs, afin de réaliser des Transports à titre non-professionnel et non onéreux, excepté le partage de frais, dans le cadre d’un déplacement effectué pour leur propre compte.

Les CGU ne régissent pas la relation contractuelle formée entre les Utilisateurs au titre d’un Transport. En sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, Hop Hop n’assume aucune obligation ni aucune responsabilité au titre des relations contractuelles formées entre les Utilisateurs. Le rôle de Hop Hop se limite à l’opération de la Plateforme et à la constitution et l’entretien de la base de données qu’elle contient.

Inscription, Acceptation et Modification des CGU

3.1. Inscription et Acceptation des CGU

Toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire sur la Plateforme peut le faire par l’intermédiaire du Site ou de l’Application, soit en choisissant de renseigner un email ou un numéro de téléphone et un mot de passe, soit en choisissant de se connecter par l’intermédiaire d’une application tierce.

Au moment de la création du Compte, le futur Utilisateur s’engage à lire les CGU et à accepter celles-ci en cochant la case correspondante apparaissant sur la Plateforme au moment de la création du Compte.

L’Utilisateur garantit à Hop Hop que la personne physique en charge de la création du Compte est majeure, dispose du pouvoir et de la capacité juridique de créer le Compte pour le compte de l’Utilisateur et que les informations fournies sont exactes. En particulier, l’Utilisateur s’engage à choisir la catégorie d’Utilisateur applicable à son activité ou à l’usage qu’il entend faire de la Plateforme (Commerçant ou Particulier).

3.2 Accès aux fonctionnalités de la Plateforme

La création d’un Compte ne garantit pas un accès immédiat à toutes les fonctionnalités de la Plateforme. L’activation complète du Compte et l’accès aux services (comme la réception de paiements pour les Transporteurs) sont conditionnés à la fourniture des documents requis selon la catégorie d’Utilisateur.

Pour les Transporteurs, cela inclut notamment :

Une attestation d’assurance valide pour le transport des biens.
Une pièce d’identité en cours de validité.
Tout document exigé par les réglementations en vigueur pour le transport collaboratif ou professionnel.

Chaque Utilisateur s’engage à fournir les documents demandés et à les maintenir à jour tout au long de l’utilisation de la Plateforme.

3.3 Évolution et modification des CGU

Hop Hop se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme. Les modifications substantielles seront communiquées aux Utilisateurs au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf urgence ou nécessité légale.
L’Utilisateur a la possibilité de résilier son Compte en cas de désaccord, sous réserve de terminer tout engagement en cours (exemple : livraisons planifiées).

4. Accès, Usage et Sécurité du Compte

L’accès à la Plateforme est exclusivement réservé aux Utilisateurs ayant accepté les CGU. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.

En cas de perte, vol ou suspicion de compromission des données de connexion, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Hop Hop via email à contact@hophop.com.

Hop Hop pourra, en cas de menace pour la sécurité du Compte, bloquer temporairement l’accès ou imposer une réinitialisation des identifiants.

5. Fonctionnement de la Plateforme

5.1 Dépôt d’une Annonce ou d’un Trajet

Pour les Expéditeurs : Les annonces doivent inclure des informations exactes sur le colis (poids, dimensions, etc.) ainsi qu’un budget maximal.
Pour les Transporteurs : Les trajets doivent mentionner le véhicule utilisé et la capacité de transport disponible.

Toute information erronée ou non conforme peut entraîner des complications et des pénalités.

5.2 Mise en Relation

Après publication d’une Annonce ou d’un Trajet, les Utilisateurs peuvent négocier les conditions du transport via la Plateforme.
Les tarifs incluent les frais de mise en relation, affichés avant la finalisation du paiement.

5.3 Réservation et Paiement

La confirmation du paiement par l’Annonceur valide la réservation. Les deux parties s’engagent à respecter les conditions convenues.

5.4 Annulation d’un Transport

Annulation par le Transporteur :

L’Annonceur est intégralement remboursé.
En cas d’annulations répétées ou injustifiées, Hop Hop pourra appliquer des pénalités ou suspendre l’accès au Compte.

Annulation par l’Annonceur :

Plus de 24 heures avant le départ ou dans les 2 heures suivant la réservation : Remboursement intégral (hors frais de mise en relation).
Moins de 24 heures avant le départ : Remboursement de 50 % du montant versé.
Non-présentation : Le Transporteur est indemnisé et Hop Hop conserve les frais de mise en relation.

5.5 Confirmation du Transport

Une fois le transport réalisé, l’Utilisateur doit confirmer sur la Plateforme pour clôturer la transaction. Ce processus permet de garantir une transparence et une satisfaction pour toutes les parties.

5.6. Classement des Annonces et Trajets

Les annonces et trajets sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. Les résultats de recherche sont présentés selon leur date de publication et peuvent être ajustés selon les filtres définis par les Utilisateurs.

5.7. Base de Données

Les Utilisateurs acceptent que leurs interactions sur la plateforme HopHop soient intégrées dans une base de données propriétaire. Ces données peuvent être utilisées pour améliorer les services ou être partagées avec des partenaires dans le respect des lois applicables.

6. Paiements et Conditions Financières

6.1. Gestion des Paiements

HopHop collabore avec le prestataire de services de paiement pour gérer les transactions. Les informations bancaires des utilisateurs transitent de manière sécurisée, sans être stockées sur les serveurs HopHop.

6.2. Frais de Mise en Relation

HopHop perçoit des frais de mise en relation proportionnels, variant de 10 % à 30 % HT du montant de la prestation, majorés de la TVA applicable.

7. Engagements de HopHop

7.1. Disponibilité de la Plateforme

HopHop s’efforce de maintenir une disponibilité 24/7 de ses services, sauf en cas de maintenance ou force majeure.

7.2. Mise en Relation

HopHop facilite la mise en relation des Annonceurs et Transporteurs, mais ne garantit pas l’aboutissement des demandes de transport.

8. Responsabilité de HopHop

HopHop agit en tant qu’opérateur de plateforme et ne peut être tenu responsable :

Des dommages causés lors de l’exécution des prestations ;
Des informations incorrectes fournies par les Utilisateurs ;
D’événements extérieurs comme les cas de force majeure.

9. Engagements des Utilisateurs

9.1. Engagements Généraux

Les Utilisateurs s’engagent à :

Respecter les lois et règlements en vigueur.
Ne pas utiliser la plateforme pour des activités illicites.
Maintenir à jour les informations de leur compte.

9.2. Engagements des Annonceurs

Les Annonceurs doivent :

Proposer uniquement des biens transportables légalement.
Assurer un emballage adéquat.

9.3. Engagements des Transporteurs

Les Transporteurs s’engagent à :

Respecter la réglementation applicable à leur statut.
Fournir des documents d’identification authentiques.

10. Suspension et Résiliation

10.1. Suspension

HopHop peut suspendre un compte en cas de non-respect des CGU, après notification.

10.2. Résiliation

Les CGU peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis défini en fonction de la durée d’utilisation.

11. Obligations Fiscales et Sociales

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs obligations fiscales et sociales. HopHop invite les Utilisateurs à consulter les autorités compétentes pour toute information complémentaire.

12. Assurances

HopHop propose des assurances adaptées aux prestations via des partenariats avec des assureurs tiers. Les conditions spécifiques sont précisées dans les documents associés.

12. Assurances :

12.1. Assurance pour compte offerte :
HopHop a souscrit une assurance pour compte offerte auprès de Mutuaide, protégeant gratuitement les utilisateurs jusqu’à 150€ en cas de dommage à un bien pendant un transport. Les conditions d'application sont disponibles dans la notice d'information n°9909.

12.2. Assurance optionnelle :
HopHop propose également une assurance optionnelle via Mutuaide, avec des protections allant de 250€ à 5000€ en cas de dommage. En tant que plateforme, HopHop perçoit une commission pour la distribution de cette assurance. Les conditions d’application sont disponibles dans la notice d'information n°9098.

12.3. Assurance incluse pour chaque transport sélectionné chez un partenaire :
Certains partenaires de HopHop offrent des transports avec une assurance incluse. Si un client choisit ce type de transport, il accepte directement les conditions générales et le contrat d’assurance de HopHop. Les conditions sont disponibles dans la notice d'information n°9100.

12.4. Dispositions diverses :
En cas de sinistre, l'utilisateur doit contacter HopHop. Les sommes versées pour le transport ne seront pas remboursées si l'assurance est mise en œuvre à la suite d'un sinistre.

13. Propriété intellectuelle :

13.1. Propriété de HopHop :
Le site, l’application et la plateforme HopHop sont la propriété exclusive de HopHop et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les bases de données de la plateforme sont également protégées par la législation sur la propriété intellectuelle.

13.2. Contenus publiés par les utilisateurs :
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus publiés sur la plateforme. Cependant, en publiant du contenu, l'utilisateur accorde à HopHop une licence non exclusive, transférable et valable dans le monde entier, lui permettant d'exploiter ces contenus, notamment à des fins commerciales et publicitaires. Cette licence inclut notamment l’utilisation de ces contenus sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter).

14. Données :

14.1. Données personnelles :
HopHop respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, en particulier le règlement européen 2016/679 et la loi française relative à la protection des données personnelles.

14.2. Accès aux données :
Les transporteurs ont accès aux avis laissés par les autres utilisateurs sur la plateforme. Cependant, ils n'ont pas accès aux autres données générées par les utilisateurs (autres informations personnelles, historique des transactions, etc.).

15. Divers :

15.1. Cession des CGU :
HopHop se réserve le droit de céder ses droits et obligations liés aux relations contractuelles avec les utilisateurs à un tiers, sans obtenir leur consentement préalable. Cela inclut des cas comme la fusion, l’apport d’activités, ou un changement de contrôle au sein de la société.

15.2. Non-renonciation :
Le fait que HopHop ou un utilisateur ne fasse pas respecter une stipulation des CGU, de manière temporaire ou permanente, ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.3. Intégralité :
Les CGU constituent l'intégralité de l’accord entre HopHop et ses utilisateurs. Elles prévalent sur toutes les communications antérieures, y compris les échanges de lettres ou documents relatifs à cet accord.

15.4. Nullité :
Si une clause des CGU est déclarée nulle par une décision de justice ou une modification législative, cela n'affecte pas la validité des autres clauses, sauf si la clause annulée était essentielle à l’équilibre de l’accord.

16. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET MÉDIATION POUR LES UTILISATEURS NON-PROFESSIONNELS

16.1. Résolution des différends entre les Utilisateurs

En cas de litige entre les utilisateurs d'HopHop, ceux-ci s'engagent à chercher une solution amiable pour résoudre leur différend.

Le rôle de HopHop étant limité à celui d'opérateur de plateforme en ligne, il est précisé que sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de litige relatif à l'exécution d'un transport.

Cependant, dans le cadre d'un litige entre utilisateurs, HopHop pourra intervenir en tant qu’intermédiaire afin de faciliter une résolution amiable, sans aucune obligation de moyen ou de résultat, et sans prendre d'engagement particulier.

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter HopHop par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hophop.fr.

16.2. Résolution des litiges entre les Utilisateurs et HopHop – Médiation

En cas de litige entre HopHop et un utilisateur non-professionnel (Particulier) relatif aux CGU, l’utilisateur s’engage, avant toute autre démarche, à tenter de résoudre son différend directement avec HopHop, par une réclamation écrite envoyée à l’adresse suivante : contact@hophop.fr.

Si le Particulier ne parvient pas à résoudre le litige avec HopHop, il peut faire appel à un dispositif de médiation dans un délai d'un an à compter du premier contact avec le service client de HopHop.

En cas de litige transfrontalier, l’utilisateur peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

17.1. Droit applicable
Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

17.2. Juridiction compétente
Tout litige entre un commerçant ou un transporteur d'une part, et HopHop d'autre part, relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pari

ANNEXE 1
Liste des Biens ne pouvant être transportés par l’intermédiation de la Plateforme HopHop

Les biens suivants ne peuvent en aucun cas être transportés par l’intermédiation de la plateforme HopHop :

Les stupéfiants et les matières psychotropes.
Les produits de contrefaçon.
Les animaux
Les objets de valeur tels que les bijoux, métaux précieux, billets de banque, valeurs au porteur, or ou argent, et autres objets de valeur.
Les biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
Les objets dont le caractère sensible est soumis à des formalités particulières :
- Armes,
- Médicaments,
- Tabacs,
- Amiante,
- Marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires,
- Produits issus d'espèces animales ou végétales sauvages protégées par la convention de Washington.
Les objets dont la nature ou l’emballage peuvent présenter un danger pour autrui.
Les matières inflammables (alcools, parfums), explosives (y compris les munitions inertes ou factices), radioactives ou corrosives, les déchets dangereux et les matières dangereuses telles que les gaz comprimés ou tout objet contenant du gaz ou de l’air comprimé ou liquide (produits aérosols, canots de sauvetage, extincteurs, etc.).
Les piles et batteries au lithium.
Les matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses.
Les animaux morts.
Les organes et dépouilles humaines.
Les objets obscènes ou immoraux.

Cette liste vise à garantir la sécurité et la conformité légale des objets transportés via HopHop. Toute tentative de transport d’un bien faisant partie de cette liste pourra entraîner l’annulation du transport et des sanctions éventuelles pour l'utilisateur concerné.